Le parrainage civil

Quel jour sommes-nous ?

Vous pouvez envisager, dès que la relation qui vous lie à votre filleul s'affermit, d'apporter un peu de solennité à votre parrainage par la cérémonie officielle du "parrainage civil".

L'extrait suivant de http://vosquestions.service-public.fr/   (fiche/961.htm) définit le parrainage civil :
Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.
Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).
A noter : vous pouvez vous procurer un modèle d'acte auprès de votre mairie.

Quelques mairies reprennent ce texte officiel et en parlent sur leur site Internet :

Mairie de Nantes

LA DEFINITION
Le parrainage civil n'est pas organisé par la loi et n'a donc aucune portée juridique. Il est à l'initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels.
La Ville de Nantes lui confére toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages. Acte citoyen, c'est l'engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l'Officier de l'Etat-Civil.
Les dossiers peuvent être préparés et les parrainages célébrés :
- à la Mairie Centrale, bureau des Mariages,
- en Mairie Annexe de Nantes-Chantenay,
- en Mairie Annexe de Nantes-Doulon.

LES CONDITIONS A REMPLIR
- justifier d'un lien avec la Commune de Nantes ;
- enfant mineur, en bas âge ;
- parrain et marraine âgés de + 13 ans (âge de discernement dans la loi sur la feuille du 8 janvier 1999.
Ces conditions restent toutefois soumises à l'appréciation de Monsieur le Député-Maire qui peut toujours accorder des dérogations.

Mairie de Les Mureaux

Baptême civil
Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.
Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état civil.
Ainsi rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de " baptême " ou de " parrainage civil ". cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ne présentent aucune valeur juridique.

En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La désignation d’un tuteur ne peut se faire que par voie testamentaire notarié ou d’une déclaration spéciale devant notaire.

Où ?

Quand ?

Pièces constitutives :

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